Prochaine réunion

Prochaine réunion du comité de soutien à Kamel, ouverte à toutes et tous :

vendredi 25 avril, 12h-13h, cafétaria de Lettres&Langues

Tract à diffuser

Ci-joint le tract à diffuser largement en cours, aux personnels, ...

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Pour l'égalité des droits entre tous les étudiants :

non aux expulsions !

Dans l’enseignement supérieur, nous assistons depuis plusieurs années à la dégradation de la situation des étudiants étrangers : conditions d’accueil déplorables, difficultés sociales et précarité administrative.

Être étudiant sans-papiers c’est d’abord encourir le risque de se voir refuser une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur malgré une inscription pédagogique en raison du défaut de papiers ou de visas long séjour. Mais même pour ceux qui réussissent à s’inscrire, les difficultés restent considérables : peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière, difficultés pour se loger, se soigner, travailler, vivre... Réussir ses études dans ces conditions relève de l’exploit et les échecs sont nombreux.

Les cas d’étudiants sans-papiers se multiplient également pour ceux qui sont régulièrement inscrits au sein d’établissements d’enseignement supérieur et disposaient de papiers. En effet, l’étudiant étranger est sans cesse menacé par l’intrusion des préfectures dans son cursus universitaire et dans sa vie privée. Les préfectures refusent ainsi de renouveler les titres de séjour des étudiants prétextant l’insuffisance de ressources, l’absence de logement ou s’arrogeant un droit de regard sur leur parcours universitaire. Elles jugent seules, de façon arbitraire et sans aucune compétence ni légitimité pédagogique du « sérieux » et de la « réalité » des études suivies et décident ainsi que tel ou tel étudiant n’aura plus droit à un titre de séjour pour étudier en France.

Au-delà des questions de séjour, les inégalités de traitement entre étudiants français et étrangers ne sont pas acceptables. L’étudiant étranger subit sans cesse des restrictions et discriminations en matière d’aides sociales, d’œuvres sociales universitaires, d’accès au logement et à l’emploi. Et s’il veut, à l’issue de ses études, acquérir une première expérience professionnelle, l’étudiant étranger se voit refuser quasi systématiquement un changement de son statut d’étudiant vers un titre de séjour de travailleur du fait de l’opposabilité de la situation de l’emploi ou de l’inadéquation de l’emploi avec son niveau d’études (moins de 4 000 changements de statut accordés sur 200 000 étudiants étrangers en France).

Comment accepter que des lois injustes imposent de telles contraintes et de telles conditions de vie à nos voisins d’amphi, nos étudiants, nos amis ? Pouvons-nous laisser des camarades isolés jusqu’à ce que la décision d’un préfet les prive du droit d’étudier et les pousse ligotés dans un avion, les faisant ainsi disparaître de notre vue ?

Nous pensons qu’il faut en finir avec ces différences de traitement. L’égalité des droits entre tous les étudiants doit prévaloir : chaque étudiant quelle que soit sa nationalité doit pouvoir étudier en France dans des conditions satisfaisantes avec le même accès au travail, aux aides sociales, aux logements (système de cautionnement) etc. Les étudiants étrangers doivent pouvoir s’inscrire à l’université dans les mêmes conditions que les autres étudiants, selon le seul critère de leurs acquis pédagogiques ou professionnels évalués par des commissions universitaires.

Alors que la législation renforce sans cesse depuis une décennie une vision utilitariste de l’immigration et accentue la sélection des étudiants étrangers selon les « besoins » de l’économie française, nous voulons réaffirmer la vocation universelle des établissements d’enseignement supérieur qui doivent rester ouverts à tous. Leur mission d’enseignement, d’échange et de réflexion ne peut s’accommoder d’inégalités entre étudiants ou de l’exclusion de certains.

C’est pourquoi nous appelons à la constitution d’un réseau de solidarité avec les étudiants étrangers à l’université de Poitiers qui aura vocation à briser l’isolement des étudiants sans-papiers et fera échec à ces réglementations absurdes. Ainsi, nous appelons l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur mais aussi tous ceux, individus, syndicats, associations, partis, qui rejettent l’injustice et l’oppression :

• à participer au comité de soutien à Kamel, étudiant en L3 Allemand, sujet à une « obligation de quitter le territoire franças », c'est-à-dire sujet à une expulsion ; http://soutien-a-kamel.blogspot.com/

• à joindre l'antenne universitaire de RESF86 et à adhérer à RESF86 (http://resf86.ouvaton.org)

• à se battre pour l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers et pour la régularisation de tous les étudiants sans-papiers afin que la seule possession d’une carte d’étudiant donne accès au titre de séjour et que la seule signature d’un contrat de travail permette d’accéder à l’emploi.

Les faits

Kamel est étudiant en L3 LLCE Allemand, officiellement inscrit à la rentrée 2007. Dix jours après les examens de janvier, la préfecture de Poitiers lui annonce son refus de renouvellement du titre de séjour et l' « obligation à quitter le territoire français » – une expulsion en langage administratif.

Kamel fait un recours gracieux auprès du préfet dès janvier 2008, rejetté le 4 février. Aussi, un recours auprès du tribunal administratif cette fois est déposé par son avocate le 6 février. Il ne sera examiné que le 27 mars. De nombreux étudiants du comité de soutien assistent à l'audience en soutien à Kamel. Le juge rejette ce recours : la décision d'expulsion est toujours valide.

Mi-avril, la présidence de l'université a été informée de sa situation précaire afin qu'elle intervienne auprès de la préfecture, ses professeurs sont alertés, la communauté unversitaire est interpellée.

Ses conditions d'étude sont précaires : l'absence d'un titre de séjour implique la fin des droits étudiants (ex. allocation logement supprimée), peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière, des pressions psychologiques insoutenables à la veille de la session d'examen.

Est-ce une situation normale pour un étudiant, étranger ou français ?

Il est encore temps d'agir solidairement afin que Kamel puisse étudier à l'université de Poitiers.

Joignez le comité de soutien à Kamel, participez à l'élaboration des actions de mobilisation futures, donnez quelques instants de votre temps afin que l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers soit une réalité.

Conférence de presse du comité, vendredi 18 avril 12h-13h. Article paru dans Centre Presse. Cliquez sur l'image pour la lecture.



Un point : il est utile de préciser que le rôle de la préfecture ou juge au TA n'est pas de juger "la progression dans le niveau des études" de Kamel. Seule l'équipe pédagogique universitaire a ce rôle d'évaluation. De plus, venant d'une université étrangère, il est compréhensible qu'un-e étudiant-e mette une année à s'adapter au cursus universitaire français, à la vie en France, à la langue française, etc. De plus, 2005-2006 fût une année de luttes "CPE" ; finalement, Kamel a changé d'orientation. Et surtout, il a le droit, comme les étudiants français, de faillir aux examens. Seule l'Université doit être maître de la décision de ré-inscription dans une filière et non la préfecture, voire le TA ou l'Ambassade.